Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la relation contractuelle entre la société CAP’TAIN CHERCHEUR, immatriculée au RCS de Perpignan sous le n°879 311 454, sise 14, rue Jean Bertran de Balanda, 66000 Perpignan (ci-après « CAP’TAIN ») et chacun de ses Clients.

CAP’TAIN est une entreprise spécialisée dans la recherche de pièces détachées de bateaux à voile ou à moteur, à destination des plaisanciers. Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant passé Commande auprès de CAP’TAIN.

Les CGV sont applicables à toute Commande effectuée par des Clients auprès de CAP’TAIN. Les CGV sont soumises et doivent être interprétées au regard du droit applicable en France.

Le terme « Commande » désigne toute mission de recherche de pièce(s) détachée(s) confiée par le Client et acceptée par CAP’TAIN, dans les conditions décrites ci-après. Toute Commande doit être effectuée depuis le site internet www.captainchercheur.com (ci-après le « Site »).

Toute Commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière, par le Client, des présentes CGV. CAP’TAIN se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV en vigueur sont celles publiées sur le Site et acceptées par le Client lors de la Commande.

Article 1. Le compte client CAP’TAIN

Pour pouvoir passer Commande, le Client doit être titulaire d’un compte client CAP’TAIN.

1.1. Création du compte client

La création du compte client est gratuite et s’effectue sur le Site, depuis la page « Mon Compte », en renseignant les champs du formulaire prévu à cet effet.

Le Client est invité à créer un identifiant de son choix et à renseigner une adresse email et un mot de passe personnel et confidentiel, qui lui permettront de s’identifier lors de leur prochaine visite du Site.

Si le Client n’est pas encore titulaire d’un compte client, il est invité à en créer un avant la validation de la Commande.

1.2. Fonctionnalités du compte client

Le compte client permet au Client de visualiser ses commandes récentes (rubrique « Commandes »), de gérer ses adresses de livraison et de facturation (rubrique « Adresses ») ainsi que de changer son mot de passe et les détails de son compte (rubrique « Détails du compte »).

Article 2. La Commande

2.1. Enregistrement de la Commande

Pour passer une commande, le Client est invité à remplir les formulaires présents sur le Site.

Le Client doit renseigner les informations relatives à la pièce recherchée ainsi que les informations concernant le bateau pour lequel la demande de recherche de pièce est formulée.

Afin d’illustrer sa demande, le Client peut télécharger des images depuis son ordinateur vers le Site.

Avant d’enregistrer la Commande, le Client est invité à accepter les présentes CGV et à accepter la Politique de Confidentialité de CAP’TAIN.

2.2. Validation de la Commande

Une fois la Commande enregistrée, CAP’TAIN valide la Commande du Client par le biais d’un email est adressé au Client, à l’adresse e-mail préalablement renseignée par ce dernier.

CAP’TAIN se réserve le droit de refuser toute Commande qu’elle ne serait pas en mesure d’honorer, compte tenu des spécificités de la pièce recherchée ou du bateau concerné.

2.3. Recherche de la pièce détachée par CAP’TAIN

CAP’TAIN effectue ensuite la recherche de(s) pièce(s) détachée(s) demandée(s) par le Client auprès de plusieurs fournisseurs.

Article 3. Prix

Le prix de la recherche (le « Prix ») varie en fonction du prix de la pièce détachée (prix exprimés en euros, toutes taxes comprises) :

Prix de la recherche

Prix de la pièce

1€

Entre 0€ et 15€

3€

Entre 15€ et 30€

5€

Entre 30€ et 200€

3% du prix de la pièce

Plus de 200€

Le paiement du Prix s’effectue au moment de la livraison de la Commande.

Article 4. Paiement

4.1. Émission du devis

Une fois la pièce détachée identifiée, CAP’TAIN envoi un devis au Client indiquant le coût de cette recherche.

Ce devis est envoyé par e-mail, à l’adresse préalablement renseignée par le Client. Il est également disponible depuis le compte client du Client.

4.2. Validation du devis et paiement

Pour valider le devis, le Client est invité à procéder au paiement de la somme correspondante, en cliquant sur le lien « payer pour cette commande » situé en haut à droite du devis.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, chèque, espèce, virement ou via un compte Paypal et donne lieu à l’émission de la facture correspondante.

Article 5. Livraison

Une fois le devis validé et payé, CAP’TAIN transmet au Client les informations relatives au vendeur de la pièce détachée et au prix de vente de celle-ci dans les meilleurs délais suivants la réception du paiement. Cette information se fait par le biais d’un e-mail adressé au Client à l’adresse préalablement renseignée.

Le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la passation de la Commande pour se rétracter. Toutefois, compte tenu du caractère immédiat de la transmission de l’information objet du contrat, le Client renonce à l’exercice de son droit de rétractation à compter de la validation du devis.

Article 6. Garanties

CAP’TAIN effectue la recherche de la pièce détachée sur la base des informations transmises par le Client. CAP’TAIN ne saurait être tenue responsable en cas de non-conformité de la pièce détachée aux besoins du Client.

Les informations relatives à la pièce détachées sont fournies par le fournisseur à CAP’TAIN et sont fonction de l’état des stocks du fournisseur au moment où CAP’TAIN effectue la recherche. Le Client reconnaît que CAP’TAIN ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité ou d’évolution du prix de la pièce détachée auprès du fournisseur identifié.

Article 7. Médiation

En cas de litige, le Client peut notamment recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.